Dictionnaire du Secret, D : Déni plausible / Deniability.

Le déni plausible est à la cryptologie ce que le doute est au droit pénal : l’argument qui permet d’éluder les poursuites.

Techniquement le procédé est décrit par la notice Wikipédia en ces termes :

« Le déni plausible est la possibilité pour une personne soupçonnée d'utiliser un logiciel de chiffrement de nier de manière tout à fait plausible l'existence d'un fichier chiffré créé par ce logiciel. (…)Le propriétaire de données chiffrées peut révéler une ou plusieurs clefs (ou mot de passe) qui vont permettre de déchiffrer certaines informations, et ensuite nier (réfuter) que d'autres données chiffrées existent, un état qui ne peut pas être prouvé en l'absence de la connaissance de la clef (ou des clefs) ou du mot de passe (ou des mots de passe) nécessaire à la révélation éventuelle d'autres données chiffrées. L'existence de données cachées à l'intérieur d'autres données manifestement chiffrées est alors niable (réfutable) dans le sens où leur existence ne peut être prouvée. ».

Il est ainsi théoriquement de préserver le Secret tout en répondant à la contrainte édicté par le Code pénal Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique / Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat / Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice / Section 2 : Des entraves à l'exercice de la justice / article 434-15-2 du Code pénal :

« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ou de la mettre en œuvre, sur les réquisitions de ces autorités délivrées en application des titres II et III du livre Ier du code de procédure pénale.

Si le refus est opposé alors que la remise ou la mise en œuvre de la convention aurait permis d'éviter la commission d'un crime ou d'un délit ou d'en limiter les effets, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. »

Reste que cela reviendrait à jouer au chat et à la souris avec les autorités de l’Etat, parfois le chat croque la souris.

En ce qui concerne les avocats la question ne se pose pas puisque par construction l’exercice des Droits de la Défense ne saurait être une entrave à l'exercice de la Justice.