Avocat fiduciaire
Depuis la loi de modernisation de l'économie, dite "LME", l'avocat peut participer à une fiducie en tant que fiduciaire. Ses atouts ? Un outil d’une grande souplesse, simple à mettre en place et proche du Trust anglo-saxon, ainsi qu’un professionnalisme protégé par une déontologie et un Ordre, une assurance de responsabilité et une garantie de représentation des actifs.
Depuis cette loi, le cabinet s’est spécialisé dans la fiducie.
Les utilisations potentielles de la fiducie sont multiples et peuvent intéresser les dirigeants de société, les entreprises, les particuliers, et les sociétés de gestion d’actif.
Définition de la fiducie – Article 2011 du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ».
Les biens transférés vont former un patrimoine séparé, distinct du patrimoine personnel du fiduciaire. Ainsi est reconnue en droit français la notion de « patrimoine d'affectation ».
- Bénéficiaire de la fiducie - Une grande liberté règne : outre le bénéficiaire choisi par le constituant, l’article 2016 du Code civil dispose que « Le constituant ou le fiduciaire peut être le bénéficiaire ou l’un des bénéficiaires du contrat de fiducie ».
- Pouvoirs du fiduciaire – Article 2023 du Code civil : « Dans ses rapports avec les tiers, le fiduciaire est réputé disposer des pouvoirs les plus étendus sur le patrimoine fiduciaire, à moins qu'il ne soit démontré que les tiers avaient connaissance de la limitation de ses pouvoirs ».
La fiducie est un contrat, et est donc régie par le droit commun des obligations.
