Dictionnaire du Secret : Cryptologie, « Aux armes citoyens ! »

Depuis le Loi 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCN) le principe serait que :

« La communication au public par voie électronique est libre. » art  1^er .

En fait l’encryptage que l’Etat n’arrive pas à casser demeure un délit, voir un crime, la loi LCN le rappelle en son article 39 :

« Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, à ceux des moyens de cryptologie qui sont spécialement conçus ou modifiés pour porter, utiliser ou mettre en œuvre les armes, soutenir ou mettre en œuvre les forces armées, ainsi qu'à ceux spécialement conçus ou modifiés pour le compte du ministère de la défense en vue de protéger les secrets de la défense nationale. ».

En tous cas, le recours à la cryptographie est une circonstance aggravante de l’infraction :

« Lorsqu'un moyen de cryptologie au sens de l'article 29 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a été utilisé pour préparer ou commettre un crime ou un délit, ou pour en faciliter la préparation ou la commission, le maximum de la peine privative de liberté encourue est relevé ainsi qu'il suit :  1° Il est porté à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque l'infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle ; (…), 7° Il est porté au double lorsque l'infraction est punie de trois ans d'emprisonnement au plus.  Les dispositions du présent article ne sont toutefois pas applicables à l'auteur ou au complice de l'infraction qui, à la demande des autorités judiciaires ou administratives, leur a remis la version en clair des messages chiffrés ainsi que les conventions secrètes nécessaires au déchiffrement. » article 132-79 du Code pénal.

En d’autres termes un avocat qui utilise un logiciel de sécurisation de ses méls et qui à l’image récente d’un célèbre fiscaliste serait condamné pour complicité de fraude de son client pourrait/devrait voir sa peine aggravée, alors même que son client se serait assuré l'impunité en révélant la clef de décodage.....

Est-ce à dire que le recours à des moyens de cryptologie est à proscrire ?

Certes non Madame le Bâtonnier Menesguen l’a récemment rappelé :

« On doit donc considérer désormais qu’à chaque fois qu’il est raisonnable de penser que nos conversations puissent être écoutées ou interceptées elles devront être cryptées.

Faute de voir venir une loi pourtant espérée, il importe plus que jamais que nous déférions à notre obligation de moyens. Il y va du respect effectif du secret professionnel  »[1].

Simplement puisque le secret n’est pas une valeur, un principe protégé par la Constitution :

« (…) aucune disposition constitutionnelle ne consacre spécifiquement un droit au secret des échanges et correspondances des avocats (…) » Décision n° 2015-478 du 24 juillet 2015 du Conseil constitutionnel ;

Le Secret Professionnel est une responsabilité individuelle. Cf. « Le Secret Professionnel est-il soluble dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? » [2].

Quel dilemme  :

• La peur du bâton brandit par la loi et par les représentants du Ministère public[3] ;
• Notre devoir d’assurer un secret professionnel effectif.

Le patriotisme nous donne la solution 

La cryptologie est une arme,

La Marseillaise nous galvanise :

« Aux armes, citoyens,

Formez vos bataillons,

Marchons, marchons !

(…)

Amour sacré de la Patrie

Conduis, soutiens nos bras vengeurs

Liberté, Liberté chérie,

Combats avec tes défenseurs ! (bis) ».

 

[1]Dies proelio: Secret professionnel et cryptologie.   https://www.hub-avocat.fr/blogs/publication.php?articleid=8597

[2] https://www.hub-avocat.fr/blogs/publication.php?articleid=8999

[3] Voir les déclarations du Procureur de Paris au New York Time du 11 août 2015.