1991 / 2015 RIP le Conseil Juridique

En 1991 choix a été fait qu’être avocat ne se résumerait pas à être plaideur, les conseils juridiques sont devenus confrères.

La profession d’avocat a alors connu la prospérité.

Vingt ans plus tard les représentants de la Profession bradent le conseil juridique aux experts comptables ;

Le constat vous semble excessif, pessimiste, polémique ?

Voici les logiques convergentes mises en œuvre depuis quelques mois :

• Permettre aux experts comptables sans limite réelle d’exercer le Droit comme l’organise l’article 20 de la Loi Macron, voir sur la mascarade de l’exposé des motifs qui est censé nous rassurer : « Cherchez l'erreur (guerre du chiffre et du droit-suite) » de notre confrère Krebs ;

• Création d’une CARPA des experts comptables que les experts comptables présentent en ces termes : « le fond de règlement des experts-comptables (équivalent du compte CARPA des avocats), qui devait permettre à l'expert-comptable d'aller plus loin dans l'accompagnement à la gestion des petites entreprises » : la CARPEX, voir « Avocats/experts-comptables : lorsque le piège se referme ! » Sicard#Attias.

• Ouverture à l’inter professionnalité et aux capitaux extérieurs l’article 21 du projet de Loi Macron prévoit : « 3°/ Faciliter la création de sociétés ayant pour objet l'exercice en commun de plusieurs des professions judiciaires, juridiques et de la profession d'expert-comptable : ». Cette annonce de la fusion économique avec les puissants, riches, unis et dociles experts-comptables est soutenu à la fois par le Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables, à qui cela profite, et par le CNB ! ? !  , voir  les « Lois fondamentales de la stupidité humaine »,

• Démantèlement du Secret Professionnel ; voir « Le Secret Professionnel est-il soluble dans l’argent ? » ; « Le secret professionnel est-il soluble dans la facturation ? » ; « Secret Professionnel : création de l'avocat traitant. » ; « La nlle directive anti blanchiment ; un retour en arrière ?! » et alignement vers le bas du secret professionnel des avocats sur celui des experts comptables !!!!, voir le Cercle du Barreau : « la nouvelle directive anti blanchiment ».

• De fait, changement de tutelle passée de la Place Vendôme à Bercy.

Tout cela converge : dans quelques mois les experts comptables feront faire par leurs avocats salariés, qu’ils ont déjà commencé à recruter, des cessions de fonds de commerce dont les prix déposés en séquestres porteront intérêts au profit de leur « CARPEX ».

La Profession d’avocat aura financé les écoles où les experts comptables auront recruté leurs salariés juristes ; les fonds de la CARPA parasitée par la CARPEX diminueront et feront cruellement défaut à l’heure où les engagements financiers pèseront le plus (Les Batignolles, la Maison des Avocats de France etc.), affamés les confrères continueront à se prêter à un dumping absurde et délétère.

Pour ceux qui ne seront ni « NASE », ni employés par les experts comptables, la segmentation des activités des avocats s’aggravera :  un secteur « Aide social / accès au Droit » paupérisé, voir « Quémandeur » , des grands cabinets pour des grandes sociétés, les cabinets « boutiques » qui sont en fait dépendants des précédents, quelques plaideurs et « General counsel » murmurant aux oreilles des puissants ; quant aux cabinets d’avocats des PME, des artisans, des commerçants, des particuliers « moyens », ils souffriront et, en nombre, périront.

Cela est-il irréversible ? Non / A des réformettes qui hypocritement livrent le Droit à des experts comptables bien-pensants (voir « Quel jeu joue l'ACE ? ») il faut opposer une Réforme qui réaffirme le rôle essentiel des avocats.

Inscrire cette refondation du rôle de l’Avocat dans les textes, pourquoi pas dans la Constitution ( ?) est possible, nécessaire.

Aurons-nous par nos votes le discernement de mandater ceux qui seront libres de servir la cause des avocats ?