Le Secret professionnel est-il soluble dans la comptabilité ?
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Après la dissolution du Secret professionnel par la facturation, et la CARPA, aujourd’hui ce sera par les experts comptables:
Par la « Loi Macron » les experts comptables pourraient/pourront faire du droit comme bon leur semble.
Les experts-comptables sont-ils soumis au secret professionnel ?
Lorsque cela les arrange, la Loi le dit.
La Loi dit aussi qu’ils sont tenus à une obligation de dénonciation (…), voir par exemple l’article de notre confrère Patrick Michaud : « TRACFIN aime l'expert-comptable » .
Source TRACFIN: déclarations de soupçons en 2014 : Notaires 1.040 ; experts-comptables et commissaires aux comptes : 399, administrateurs judiciaires 100, huissier 22, avocat, sans s, : 1.
Pour Bercy là est un des enjeux : balayer le Secret professionnel.
Et tant pis pour la Démocratie
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