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Auxiliaire de Justice / Auxiliaire d’entreprise - de deux choses l’une la troisième

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Auxiliaire de Justice / Auxiliaire d’entreprise - de deux choses l’une la troisième

L’article 3 de la Loi de 1971 «  portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques » dispose   :

« Les avocats sont des auxiliaires de justice.

Ils prêtent serment en ces termes : "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

Ils revêtent dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession. »

Les premiers disent que jamais les salariés juristes d’entreprise ne pourront répondre à cette définition.

Les seconds soutiennent qu’il s’agit d’une avancée incontournable.

De deux choses l’une la troisième:

Trois choses différencient les avocats des juristes d’entreprise :

  • Le port de la robe

  • L'indépendance
  • Etre auxiliaire de Justice, ou au service d’une entreprise.

Traitons cela en juriste, par exemple :

« Les avocats sont des auxiliaires de justice ; ils peuvent également être auxiliaire d’entreprise.

Les avocats auxiliaire de Justice : prêtent serment en ces termes : "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

Ils revêtent dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession.

Les avocats auxiliaire d’entreprise prêtent serment en ces termes : "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, probité et humanité" (suppression du mot indépendance).

Ils ne peuvent revêtir la robe des auxiliaires de Justice. »

 

Cela ferait un sujet de controverse en moins, un Ordre plus riche de femmes et d'hommes, sinon de cotisations.

 

Publié le 17/11/2014

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