Minority report

Une formation de jugement de la Cour européenne des droits de l’homme est constituée de 7 juges (17 pour la grande chambre).

La récente décision condamnant la France pour bâillonner ses militaires en leur interdisant toute association professionnelle a donné lieu à la publication de l’opinion séparée de deux juges qui ne partagent pas l’analyse de leurs collègues[1]

Le Conseil de l’Ordre de Paris est composé de quarante-deux membres, qui ont récemment pris des décisions importantes à titre d’exemples :

• Déclarer le secret professionnel relatif en le considérant inopposable aux délégués du Bâtonnier ( !) ; cf.mon post « Le Secret Professionnel est-il soluble dans l’argent ? » blog HubAvocat du 17/10/2014.

• Bouleverser les règles de nos élections professionnels sans considération de la Loi ni de l’intérêt général ; cf post de Frédéric Sicard : « Mais où sont passées les élections » blog HubAvocat du 17/10/2014.

• Faire cavalier seul sur les questions nationales en se désolidarisant du CNB pourtant présidé par un ancien Bâtonnier de Paris (…) Pierre-Olivier Sur: «Le sentiment que tout nous sépare» le Figaro du 3 novembre 2014.

Ces décisions ont-elles été débattues ?

Sans doute puisque la décision de reporter les élections puis de dépenser quatre cent mille euros pour découpler les élections du dauphin de celles des membres de l’ODA a été acquise dans un premier temps à une voix de majorité.

Que savons-nous de ces débats, des arguments qui président à des décisions qui heurtent le bon sens ?

Nous n’en savons rien d’autres que les éternelles confidences à demi réservées au « petit Palais » et les échos de notre confrère Xavier Chiloux sur son blog http://www.xavierchiloux.fr/.

Le débat démocratique chez les avocats se résume désormais à la discipline jésuite du « raide comme un cadavre ».

Les avocats auraient tout à gagner à connaître les opinions séparées, les avis dissidents de leurs élus.

Serions-nous incapables de débattre alors même que les juges de la CEDH nous donnent l’exemple ?

Où est le rapport minoritaire plus vrai que le consensus de commande ?

 

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[1] Affaire Matelly c. France Requête 10609/10.