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Lorsque un confrère cautionne la misère de l'AJ ou quand l'autisme sied à la médiocrité

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Lorsque un confrère cautionne la misère de l'AJ ou quand l'autisme sied à la médiocrité

L’aide juridictionnelle est un droit fondamental de l’Union européenne :

« Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'effectivité de l'accès à la justice. » Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne article 47§3.

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) en avril 2014 communiquait sur la :

 « Proposition de directive du parlement européen et du conseil concernant l’aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l’aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d’arrêt européen »

Presque tous les pays de l’Union consacrent de vrais moyens à l’aide juridictionnelle, en tous cas sensiblement supérieurs aux oboles françaises.

Et pendant ce temps-là un excellent confrère, par ailleurs député, rend, en deux temps, un rapport qui ne dit pas un mot de droit comparé ni d’Europe.

Fin août premier temps du rapport Le Bouillonnec, communiqué exclusivement à la Chancellerie, à Bercy et à l’Elysée ; cela ne parle que d’argent ; et comment ne pas en dépenser.

Début octobre second temps le document public « complet », on parle d’argent, de taxe, de contribution des avocats.

Pas un mot d’Europe, de ceux qui font mieux ou simplement moins mal, l’autisme sied à la médiocrité.

Pas un mot de la détresse partagée, des juridictions submergées, des avocats d’AJ épuisés, des justiciables démunis.

 

 

 

Publié le 13/10/2014

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