Flux RSS http://www.anslaw.fr Maître Yann Streiff - avocat à Paris Christian Charrière / Avocat des avocats / Mes pas dans ses pas / //www.anslaw.fr/publication-35935-christian-charriere-avocat-des-avocats-mes-pas-dans-ses-pas.html   //www.anslaw.fr/publication-35935-christian-charriere-avocat-des-avocats-mes-pas-dans-ses-pas.html Wed, 30 Nov 2016 14:22:39 +0100 Danielle Merian / Consœur, Citoyenne / Mes pas dans ses pas / //www.anslaw.fr/publication-35866-danielle-merian-consur-citoyenne-mes-pas-dans-ses-pas.html Mes chers confrères, Aujourd’hui, nous ne pouvons qu’être inquiets devant la société archi-sécuritaire qui se construit et les atteintes à l’Etat de droit qui ne cessent de se développer. Vous connaissez mon combat pour les... //www.anslaw.fr/publication-35866-danielle-merian-consur-citoyenne-mes-pas-dans-ses-pas.html Mon, 28 Nov 2016 21:11:39 +0100 Saint Palais vote / Le chemin d'un homme bien / Mes pas dans ses pas / //www.anslaw.fr/publication-35750-saint-palais-vote-le-chemin-d-un-homme-bien-mes-pas-dans-ses-pas.html   MON VOTE POUR... //www.anslaw.fr/publication-35750-saint-palais-vote-le-chemin-d-un-homme-bien-mes-pas-dans-ses-pas.html Fri, 25 Nov 2016 20:01:03 +0100 Le Médiateur national, premier pas vers le Bâtonnier national ? //www.anslaw.fr/publication-31826-le-mediateur-national-premier-pas-vers-le-batonnier-national.html La compétence territoriale du Médiateur national est, pardon du pléonasme, nationale ; fini les divergences Paris/Régions, Région / Région. La compétence matérielle du Médiateur national est extrêmement large puisqu’elle recouvre tous... //www.anslaw.fr/publication-31826-le-mediateur-national-premier-pas-vers-le-batonnier-national.html Sun, 05 Jun 2016 14:58:54 +0100 Voeux et principe constitutionnel de précaution //www.anslaw.fr/publication-31825-voeux-et-principe-constitutionnel-de-precaution.html Chères Consœurs, Chers Confrères, Santé,Bonheur, Prospérité ! Toutefois un confrère avisé m'a conseillé d'user du principe constitutionnnel de précaution: " Nous vous prions d’accepter, sans aucune obligation implicite... //www.anslaw.fr/publication-31825-voeux-et-principe-constitutionnel-de-precaution.html Wed, 20 Jan 2016 14:34:16 +0100 Client = consommateur ; Avocat = ? //www.anslaw.fr/publication-31824-client--consommateur-avocat.html Le dernier flash actualités du CNB nous porte la bonne parole : « Désignation d’un médiateur national de la consommation de la profession d’avocat ». Le premier terme de l’équation est clair : Client = consommateur. Qu’en... //www.anslaw.fr/publication-31824-client--consommateur-avocat.html Fri, 18 Dec 2015 15:18:19 +0100 Dictionnaire du secret : Etat / Etat d’urgence //www.anslaw.fr/publication-31823-dictionnaire-du-secret-etat-etat-durgence.html Pendant un court laps de temps (à l’échelle historique) les Etats ont protégé la vie privée de leurs citoyens. Cela n’était pas le cas avant 1789, cela l’est de moins en moins depuis le 11 septembre 2001. Dans le même temps... //www.anslaw.fr/publication-31823-dictionnaire-du-secret-etat-etat-durgence.html Wed, 25 Nov 2015 17:22:15 +0100 L’exclusion du Droit //www.anslaw.fr/publication-31822-lexclusion-du-droit.html Le droit pénal n’a pas encore su être autre chose qu’un droit d’exclusion, de mise à part, en prison, de privations de droits civiques. Par construction, le droit pénal est impuissant face à ceux qui sont déjà exclus de fait, faute... //www.anslaw.fr/publication-31822-lexclusion-du-droit.html Wed, 18 Nov 2015 16:57:46 +0100 Dictionnaire du Secret, D : Déni plausible / Deniability. //www.anslaw.fr/publication-31821-dictionnaire-du-secret-d-deni-plausible-deniability.html Le déni plausible est à la cryptologie ce que le doute est au droit pénal : l’argument qui permet d’éluder les poursuites. Techniquement le procédé est décrit par la notice Wikipédia en ces termes : « Le déni plausible... //www.anslaw.fr/publication-31821-dictionnaire-du-secret-d-deni-plausible-deniability.html Wed, 11 Nov 2015 19:45:30 +0100 Métro Palais de Justice, palliatif de l’apartheid judiciaire. //www.anslaw.fr/publication-31820-metro-palais-de-justice-palliatif-de-lapartheid-judiciaire.html Lors du bicentenaire de la Révolution le bal du Bâtonnier a été somptueux. L’atrium du Tribunal de commerce de Paris transformé en piste de danse (les projecteurs au balcon du premier étage sont encore en place…), et l’accès... //www.anslaw.fr/publication-31820-metro-palais-de-justice-palliatif-de-lapartheid-judiciaire.html Sat, 07 Nov 2015 16:03:52 +0100 A toutes celles et ceux qui nous rendent la fierté de notre robe //www.anslaw.fr/publication-31819-a-toutes-celles-et-ceux-qui-nous-rendent-la-fierte-de-notre-robe.html A toutes celles et ceux affligés que les démunis ne soient plus défendus, Merci; Aux Consoeurs et Confrères qui font grève, Merci; A ces juges qui refusent que l'absence d'avocat soit un obstacle anecdotique, Merci; Aux... //www.anslaw.fr/publication-31819-a-toutes-celles-et-ceux-qui-nous-rendent-la-fierte-de-notre-robe.html Sun, 25 Oct 2015 17:32:42 +0100 Robes déchirées / Uniformes dévoyés / Justice bafouée. //www.anslaw.fr/publication-31818-robes-dechirees-uniformes-devoyes-justice-bafouee.html Tribunaux qui jugent sans avocats, Robe méprisée. Policiers qui matraquent les avocats, Robe déchirée Gouvernement taxateur, Robe spoliée Robe de la Défense des démunis, Robe garante du... //www.anslaw.fr/publication-31818-robes-dechirees-uniformes-devoyes-justice-bafouee.html Tue, 20 Oct 2015 16:10:15 +0100 Dictionnaire du Secret : Cryptologie, « Aux armes citoyens ! » //www.anslaw.fr/publication-31817-dictionnaire-du-secret-cryptologie-aux-armes-citoyens.html Depuis le Loi 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCN) le principe serait que : « La communication au public par voie électronique est libre. » art  1er . En fait l’encryptage que l’Etat n’arrive pas... //www.anslaw.fr/publication-31817-dictionnaire-du-secret-cryptologie-aux-armes-citoyens.html Sun, 18 Oct 2015 16:39:27 +0100 Dictionnaire du Secret: le Big data //www.anslaw.fr/publication-31816-dictionnaire-du-secret-le-big-data.html Le Big data est la langue d’Esope de l’ère numérique : La meilleure des choses : le lien de la vie civile, la clef des sciences, avec elle on instruit, on persuade, on règne sur les réseaux... ; la pire des choses, mère... //www.anslaw.fr/publication-31816-dictionnaire-du-secret-le-big-data.html Sun, 11 Oct 2015 16:25:49 +0100 Dictionnaire du Secret : Anonyme / Anonymisation / Anonymous. //www.anslaw.fr/publication-31815-dictionnaire-du-secret-anonyme-anonymisation-anonymous.html Anonyme : 1/ Faire un secret de son nom. Nom masculin, Littré : Garder l'anonyme, 2/ Droit social : CV anonyme, exemple d’une loi sans décret d’application, suivie d’une QPC politique stigmatisant les textes inappliqués,... //www.anslaw.fr/publication-31815-dictionnaire-du-secret-anonyme-anonymisation-anonymous.html Sun, 06 Sep 2015 15:50:16 +0100 AJ: Il n'y a pas de "petits avocats" //www.anslaw.fr/publication-31814-aj-il-n-y-a-pas-de-petits-avocats.html A l'occasion de l'annonce d'une possible diminution de l'AJ (!!!) Mediapart titre : "Aide juridictionnelle : la réforme qui inquiète les petits avocats". Il y a des avocats à limousine, d'autres à semelles trouées; Il y a des... //www.anslaw.fr/publication-31814-aj-il-n-y-a-pas-de-petits-avocats.html Wed, 02 Sep 2015 15:01:35 +0100 Du sexe, du hasard, et des élections. //www.anslaw.fr/publication-31813-du-sexe-du-hasard-et-des-elections.html L’article 8 de l’Ordonnance du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels contient une idée d’avenir. Saurez-vous la trouver ?  « Chaque barreau est administré par un... //www.anslaw.fr/publication-31813-du-sexe-du-hasard-et-des-elections.html Sun, 16 Aug 2015 16:34:56 +0100 Le Secret Professionnel est-il soluble dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? //www.anslaw.fr/publication-31812-le-secret-professionnel-est-il-soluble-dans-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel.html Voici l’(in)attendu de principe de la Décision n° 2015-478 du 24 juillet 2015 DU Conseil constitutionnel : « SUR LE GRIEF TIRÉ DE L’INCOMPÉTENCE NÉGATIVE RÉSULTANT DE L’ABSENCE DE GARANTIES DE NATURE À PROTÉGER LE SECRET... //www.anslaw.fr/publication-31812-le-secret-professionnel-est-il-soluble-dans-la-jurisprudence-du-conseil-constitutionnel.html Wed, 29 Jul 2015 11:53:42 +0100 Le Secret professionnel est-il soluble dans les métadonnées ? //www.anslaw.fr/publication-31811-le-secret-professionnel-est-il-soluble-dans-les-metadonnees.html « Où étiez-vous le 3 mars 2012 ? ». Si vous l’avez oublié les métadonnées de votre  « smartphone », de vos connexions IP etc répondront. « Avec qui étiez-vous le 3 mars 2012 ? ». Si vous ne voulez pas... //www.anslaw.fr/publication-31811-le-secret-professionnel-est-il-soluble-dans-les-metadonnees.html Tue, 21 Jul 2015 14:06:06 +0100 Pendant ce temps là: le CNB détricote le Secret professionnel //www.anslaw.fr/publication-31810-pendant-ce-temps-la-le-cnb-detricote-le-secret-professionnel.html «le compte d'honoraires et son acquittement découlent de la relation avocat-client et de son évolution. Ce fait demeure rattaché à cette relation et doit être considéré en principe comme l'un de ses éléments ». Par conséquent, « lorsqu'il... //www.anslaw.fr/publication-31810-pendant-ce-temps-la-le-cnb-detricote-le-secret-professionnel.html Sun, 28 Jun 2015 18:32:09 +0100 Pendant ce temps là: Le CNB détricote le Secret profesionel (...) //www.anslaw.fr/publication-31809-pendant-ce-temps-la-le-cnb-detricote-le-secret-profesionel.html «le compte d'honoraires et son acquittement découlent de la relation avocat-client et de son évolution. Ce fait demeure rattaché à cette relation et doit être considéré en principe comme l'un de ses éléments ». Par conséquent, « lorsqu'il... //www.anslaw.fr/publication-31809-pendant-ce-temps-la-le-cnb-detricote-le-secret-profesionel.html Sun, 28 Jun 2015 18:23:09 +0100 ZYX: Bâtonnier / Bêtise / Bilan. //www.anslaw.fr/publication-31808-zyx-batonnier-betise-bilan.html Bâtonnier : 1/ Principe : « …) chef et représentant du conseil de l’Ordre. Il préside le conseil de l’Ordre et représente le Barreau dans tous les actes de la vie civile en exprimant publiquement les valeurs de la profession.... //www.anslaw.fr/publication-31808-zyx-batonnier-betise-bilan.html Mon, 22 Jun 2015 10:21:43 +0100 ZYX : Bâtonnier / Bêtise / Bilan. //www.anslaw.fr/publication-31807-zyx-batonnier-betise-bilan.html Bâtonnier : 1/ Principe : « (…) représentant du conseil de l’Ordre. Il préside le conseil de l’Ordre et représente le Barreau dans tous les actes de la vie civile en exprimant publiquement les valeurs de la profession. Il prévient,... //www.anslaw.fr/publication-31807-zyx-batonnier-betise-bilan.html Sun, 21 Jun 2015 16:34:48 +0100 Dies proelio: Secret professionnel et cryptologie. //www.anslaw.fr/publication-31806-dies-proelio-secret-professionnel-et-cryptologie.html En ce jour funeste pour nos libertés où la « loi » renseignement est, contre tout principe, adoptée par le Parlement les avocats demeurent garants du Secret. Avec l’aimable autorisation des éditions Lexbase voici l’article signé avec... //www.anslaw.fr/publication-31806-dies-proelio-secret-professionnel-et-cryptologie.html Tue, 16 Jun 2015 09:52:14 +0100 ZYX: Aboulie / Acrostiche / Anawin //www.anslaw.fr/publication-31805-zyx-aboulie-acrostiche-anawin.html Aboulie : 1/ Médecine : trouble mental caractérisé par la diminution ou la privation de la volonté, c'est-à-dire par l'incapacité d'orienter et de coordonner la pensée dans un projet d'action ou une conduite efficiente. Dans le cas... //www.anslaw.fr/publication-31805-zyx-aboulie-acrostiche-anawin.html Sun, 14 Jun 2015 10:45:03 +0100 "Eclaircie sur le palais bourbon" ! Merci ! Merci ! et encore une fois Merci ! Aux vigies de nos intérêts professionnels. //www.anslaw.fr/publication-31804-eclaircie-sur-le-palais-bourbon-merci-merci-et-encore-une-fois-merci-aux-vigies-de-nos-interets-professionnels.html Le gouvernement a remanié la rédaction de l’article 20 bis du projet de Loi Macron revenant (apparemment) sur la possibilité accordée aux experts comptables de faire du Droit sans limites. Cela est une bonne nouvelle. Merci !... //www.anslaw.fr/publication-31804-eclaircie-sur-le-palais-bourbon-merci-merci-et-encore-une-fois-merci-aux-vigies-de-nos-interets-professionnels.html Wed, 10 Jun 2015 18:59:35 +0100 ZYX: Délusion / Déontologie / Détresse / Disparition(s) //www.anslaw.fr/publication-31803-zyx-delusion-deontologie-detresse-disparition-s.html Délusion : 1/ Psychologie enfantine : affirmation fausse d'un enfant cherchant à tromper mais s'y laissant prendre lui-même : « Il [l'enfant] vit en perpétuel état de croyance asséritive, et le monde extérieur ne le prend jamais en... //www.anslaw.fr/publication-31803-zyx-delusion-deontologie-detresse-disparition-s.html Sun, 07 Jun 2015 16:49:26 +0100 Projet de loi relatif au renseignement : les avocats heureux d’être privilégiés, ou affligés du mépris de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ? //www.anslaw.fr/publication-31802-projet-de-loi-relatif-au-renseignement-les-avocats-heureux-detre-privilegies-ou-affliges-du-mepris-de-larticle-2-de-la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.html Comme avocat, je suis privilégié puisque le projet de loi est réputé nous mettre à l’abri des intrusions du « Renseignement », au même titre que les magistrats, les parlementaires et les journalistes : « Art. L. 821-7 (nouveau). –... //www.anslaw.fr/publication-31802-projet-de-loi-relatif-au-renseignement-les-avocats-heureux-detre-privilegies-ou-affliges-du-mepris-de-larticle-2-de-la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.html Thu, 04 Jun 2015 15:06:25 +0100 Non au hold-up, ou les pompiers pyromanes //www.anslaw.fr/publication-31801-non-au-hold-up-ou-les-pompiers-pyromanes.html « Comment cela s'appelle-t-il lorsque Pierre-Olivier Sur choisit comme thème de son intervention à l'Ecole de Formation des Barreaux à la rentrée 2009 « L'éloge du mensonge » tandis qu'il ambitionne aujourd'hui d'être le garant de la déontologie... //www.anslaw.fr/publication-31801-non-au-hold-up-ou-les-pompiers-pyromanes.html Wed, 03 Jun 2015 11:45:41 +0100 1991 / 2015 RIP le Conseil Juridique //www.anslaw.fr/publication-31800-1991-2015-rip-le-conseil-juridique.html En 1991 choix a été fait qu’être avocat ne se résumerait pas à être plaideur, les conseils juridiques sont devenus confrères. La profession d’avocat a alors connu la prospérité. Vingt ans plus tard les représentants de la... //www.anslaw.fr/publication-31800-1991-2015-rip-le-conseil-juridique.html Tue, 02 Jun 2015 18:01:32 +0100 De l’adaptation des exigences de la contradiction. //www.anslaw.fr/publication-31799-de-ladaptation-des-exigences-de-la-contradiction.html Le projet de loi relatif au renseignement complète le code de la sécurité intérieure  d’un un livre VIII intitulé : « Du renseignement », ce nouveau texte contient une pépite trop peu mise en valeur, la création d’un article L 773-3 ainsi... //www.anslaw.fr/publication-31799-de-ladaptation-des-exigences-de-la-contradiction.html Sun, 31 May 2015 19:43:09 +0100 ZYX: Frank 1° //www.anslaw.fr/publication-31798-zyx-frank-1.html Frank 1° : 1/ Médias : personnalité publique déclarant au Figaro : « (…) je ne reconnais ni la légitimité ni l'autorité de l'Etat républicain »[1]. 2/ Droit des associations : fondateur d’une association dite de... //www.anslaw.fr/publication-31798-zyx-frank-1.html Sun, 31 May 2015 15:26:36 +0100 ZYX : G (point) / Gâche-métier / GADLU / Grenouille(s) (aussi grosses que le Bâtonnier). //www.anslaw.fr/publication-31797-zyx-g-point-gache-metier-gadlu-grenouille-s-aussi-grosses-que-le-batonnier.html G : 1/ Curiosa : point qui suscite des recherches frénétiques, souvent moins littéraires que celle du temps perdu. 2/ Avocature : recherche du point de Grève ; au Barreau de Paris La recherche continue. 3/ Musique :... //www.anslaw.fr/publication-31797-zyx-g-point-gache-metier-gadlu-grenouille-s-aussi-grosses-que-le-batonnier.html Sun, 24 May 2015 16:54:25 +0100 Secret Professionnel : création de l'avocat traitant. //www.anslaw.fr/publication-31796-secret-professionnel-creation-de-l-avocat-traitant.html Ce que la presse révèle de la décision de la chambre de l’instruction validant les écoutes entre l’avocat et son client est affligeant ; en substance, tant qu’un client n’a pas désigné son avocat pour une défense spécifique : il... //www.anslaw.fr/publication-31796-secret-professionnel-creation-de-l-avocat-traitant.html Fri, 22 May 2015 16:35:34 +0100 ZYX : Hapax //www.anslaw.fr/publication-31795-zyx-hapax.html Hapax : 1/Linguistique : mot n'ayant eu qu'une (ou de rares) occurrence sur un long laps de temps ; au figuré chose ou situation sans précédent. 2/Philosophie : « Toute vraie occasion est un hapax, c'est-à-dire qu'elle ne... //www.anslaw.fr/publication-31795-zyx-hapax.html Sun, 17 May 2015 19:08:06 +0100 Le Secret professionnel est-il soluble dans la comptabilité ? //www.anslaw.fr/publication-31794-le-secret-professionnel-est-il-soluble-dans-la-comptabilite.html Après la dissolution du Secret professionnel par la facturation, et la CARPA, aujourd’hui ce sera par les experts comptables: Par la « Loi Macron » les experts comptables pourraient/pourront faire du droit comme bon leur semble. Les... //www.anslaw.fr/publication-31794-le-secret-professionnel-est-il-soluble-dans-la-comptabilite.html Thu, 14 May 2015 13:33:55 +0100 ZYX: I / Ilote / Imamat / Imbécile / Impressario / Improvisation / Imprescriptible / Impunité / Indult / In girum (...) / Ioda //www.anslaw.fr/publication-31793-zyx-i-ilote-imamat-imbecile-impressario-improvisation-imprescriptible-impunite-indult-in-girum--ioda.html I : 1/ Langue des signes : I est signifié par l’auriculaire dressé et raide. 2/ Télé : Dans la série « The Invaders », 43 épisodes en 1968/1969, les envahisseurs se décèlent à la raideur de leur auriculaire. 3/... //www.anslaw.fr/publication-31793-zyx-i-ilote-imamat-imbecile-impressario-improvisation-imprescriptible-impunite-indult-in-girum--ioda.html Sun, 10 May 2015 16:38:42 +0100 ZYX: Je est un autre / Je me souviens / Jeune(s) / Jobard / Joly. //www.anslaw.fr/publication-31792-zyx-je-est-un-autre-je-me-souviens-jeune-s-jobard-joly.html Je est un autre : 1/ Poésie : « Car Je est un autre. Si le cuivre s’éveille clairon, il n’y a rien de sa faute. Cela m’est évident : j’assiste à l’éclosion de ma pensée : je la regarde, je l’écoute : je lance un coup... //www.anslaw.fr/publication-31792-zyx-je-est-un-autre-je-me-souviens-jeune-s-jobard-joly.html Sun, 03 May 2015 13:31:10 +0100 ZYX : K / Karma / Kowtow / Kitsch / KGB. //www.anslaw.fr/publication-31791-zyx-k-karma-kowtow-kitsch-kgb.html K : 1/ Symbole de kilo préfixe du système international d'unités (SI) qui représente 103, soit mille. 2/ Populaire : en faire des tonnes. 3/ Profession : symbole utile pour éluder le sens de certains postes des budgets... //www.anslaw.fr/publication-31791-zyx-k-karma-kowtow-kitsch-kgb.html Sun, 26 Apr 2015 14:53:23 +0100 ZYX : Lallation / Lanceur / Liberté / Libraire / Loi(s) //www.anslaw.fr/publication-31790-zyx-lallation-lanceur-liberte-libraire-loi-s.html   Lallation : 1/ Psychologie : jeu verbal préparatoire à l'usage correct de la parole, caractérisé par la répétition indéfinie et pour elle-même de bruits et de phonèmes divers perçus dans l'entourage immédiat ou émis... //www.anslaw.fr/publication-31790-zyx-lallation-lanceur-liberte-libraire-loi-s.html Sun, 19 Apr 2015 16:05:36 +0100 ZYX: Macaire / Machin / Macron / Macronisme / Macronnade(s) / Macrorien / Marx / Mendiant / Merci / Mac Guffin //www.anslaw.fr/publication-31789-zyx-macaire-machin-macron-macronisme-macronnade-s-macrorien-marx-mendiant-merci-mac-guffin.html Macaire : 1/ Théâtre : brigand de mélodrame, bandit, filou adroit et cynique. "On tape le ministère; Chacun lui fait son paquet; Richelieu n'est qu'un macaire! Et Sully un paltoquet!" (Nadaud,Chansons,). 2/ Adjectif : Macairien,... //www.anslaw.fr/publication-31789-zyx-macaire-machin-macron-macronisme-macronnade-s-macrorien-marx-mendiant-merci-mac-guffin.html Sun, 12 Apr 2015 14:07:28 +0100 ZYX : NASE / Naufragé(s) / Naufrageur / Nazillons / Navrement / Néanmoins / Néantisation / Nécessité(s) / Nord //www.anslaw.fr/publication-31788-zyx-nase-naufrage-s-naufrageur-nazillons-navrement-neanmoins-neantisation-necessite-s-nord.html Nase/NASE : 1/ Argot : nez « Qu'est-ce que je lui ai passé (...) un pain que je lui fous dans l'œil pour commencer, et puis, au retour, je le mouche avec mon coude... En plein nase » (Sartre, Âge de raison, 1945). 2/ Locution :... //www.anslaw.fr/publication-31788-zyx-nase-naufrage-s-naufrageur-nazillons-navrement-neanmoins-neantisation-necessite-s-nord.html Sun, 05 Apr 2015 16:57:17 +0100 ZYX : Ô / Obédience / Occulte / Octarine / Oï Oï / Oied Oiet / Onuphre / Ordonnance / Ordre //www.anslaw.fr/publication-31787-zyx-o-obedience-occulte-octarine-oi-oi-oied-oiet-onuphre-ordonnance-ordre.html Ô : Rhétorique : apostrophe, exemples : 1/ « Ô temps, ô mœurs, le Sénat sait ces choses, le consul les a vues et pourtant il vit. Il vit ? »[1] Cicéron Catilinaires. 2/ « Ô vanité ! ô néant ! ô mortels ignorants de... //www.anslaw.fr/publication-31787-zyx-o-obedience-occulte-octarine-oi-oi-oied-oiet-onuphre-ordonnance-ordre.html Sun, 29 Mar 2015 20:43:43 +0100 Cass. civ. 1er, 19 mars 2015 : de vaines candidatures //www.anslaw.fr/publication-31786-cass-civ-1er-19-mars-2015-de-vaines-candidatures.html Par un précédent billet, je suggérais qu’à l’image de L’Ordre des Avocats du Brésil (AOB), qui a déposé une action directe d’inconstitutionnalité des lois électorales brésiliennes nous, avocats, nous faisions usage des voies de Droit... //www.anslaw.fr/publication-31786-cass-civ-1er-19-mars-2015-de-vaines-candidatures.html Fri, 27 Mar 2015 20:32:49 +0100 ZYX : Pantalonnade(s) / Parité / Pinocchiaux / Poutine / Printemps. //www.anslaw.fr/publication-31785-zyx-pantalonnade-s-parite-pinocchiaux-poutine-printemps.html Pantalonnade : Attitude, comportement, discours ridicule ou hypocrite destiné à tromper, à égarer et qui ne peut être pris au sérieux. Exemples : « Le travail qui a été accompli en un an est titanesque. Un peu de temps serait... //www.anslaw.fr/publication-31785-zyx-pantalonnade-s-parite-pinocchiaux-poutine-printemps.html Sun, 22 Mar 2015 18:23:55 +0100 ZYX : Quarteron, Québec, Quémandeur (état auquel les tarifs d’AJ réduisent les avocats), Quérulence, Quoi qu’il en soit. //www.anslaw.fr/publication-31784-zyx-quarteron-quebec-quemandeur-etat-auquel-les-tarifs-daj-reduisent-les-avocats-querulence-quoi-quil-en-soit.html Quarteron : Rhétorique : Le 23 avril 1961 décrétant l’état d’urgence et s’adressant à la nation le Général De Gaulle a frappé les esprits par ce mot : « quarteron »[1] : Voici la transposition satirique à la... //www.anslaw.fr/publication-31784-zyx-quarteron-quebec-quemandeur-etat-auquel-les-tarifs-daj-reduisent-les-avocats-querulence-quoi-quil-en-soit.html Sun, 15 Mar 2015 16:32:07 +0100 ZYX : ®; Radeau du Barreau, Résolution (bonne), Rhétorique, RIP //www.anslaw.fr/publication-31783-zyx--radeau-du-barreau-resolution-bonne-rhetorique-rip.html Radeau du Barreau : Aux derniers temps du 20é siècle le navire du Droit s’étant échoué sur les récifs du Chiffre et de la valeur ajoutée les passagers se réfugièrent sur un radeau de bric et de broc devant leur garantir un périmètre... //www.anslaw.fr/publication-31783-zyx--radeau-du-barreau-resolution-bonne-rhetorique-rip.html Sun, 08 Mar 2015 18:20:54 +0100 ZYX: SOS: « Save Our Souls », Saboter, Secret professionnel, Souveraineté. //www.anslaw.fr/publication-31782-zyx-sos-save-our-souls-saboter-secret-professionnel-souverainete.html SOS : « Save Our Souls » Sauvez nos âmes, signaux de détresses répétés sur toutes les fréquences  par 85% des avocats de France. A ce jour aucune station de sauvetage n’a répondu.   Saboter : Usuel :... //www.anslaw.fr/publication-31782-zyx-sos-save-our-souls-saboter-secret-professionnel-souverainete.html Sun, 01 Mar 2015 19:09:34 +0100 ZYX: Tables de la Loi (12), Tartuffe, Tégnant, TINA, TVA, Tarasconner //www.anslaw.fr/publication-31781-zyx-tables-de-la-loi-12-tartuffe-tegnant-tina-tva-tarasconner.html Tables de la Loi : Dieu y grava dix commandements ; les avocats deux de plus : la Déontologie et la Confraternité. Les douze sont également méconnus.   Tartuffe : Tartuffe ou l’Imposteur : comédie... //www.anslaw.fr/publication-31781-zyx-tables-de-la-loi-12-tartuffe-tegnant-tina-tva-tarasconner.html Sun, 22 Feb 2015 17:42:07 +0100 ZYX : U, Ubu, Ukraine, Union, Urgence. //www.anslaw.fr/publication-31780-zyx-u-ubu-ukraine-union-urgence.html U : 1/ Symb. : dans la théorie des ensembles, l'union ou réunion est une opération ensembliste de base. En algèbre booléenne, l'union est associée à l'opérateur logique ou inclusif. 2/ Ordinal : état par lequel Paris s’oppose... //www.anslaw.fr/publication-31780-zyx-u-ubu-ukraine-union-urgence.html Sun, 15 Feb 2015 19:35:21 +0100 ZYX: Vocation "notre vocation demeure; parfois désaltérée, toujours réelle" //www.anslaw.fr/publication-31779-zyx-vocation-notre-vocation-demeure-parfois-desalteree-toujours-reelle.html   Vantardise : Habitude de se glorifier avec excès de ses qualités ou de ses actions ; propos de vantard, fanfaronnade. (Larousse) Ex ordinal : Dormez bon peuple des avocats de France, l’Ordre de Paris veille ! Les comptables... //www.anslaw.fr/publication-31779-zyx-vocation-notre-vocation-demeure-parfois-desalteree-toujours-reelle.html Sun, 08 Feb 2015 16:23:37 +0100 ZYX:W / AJ (autre mot pour désigner une action héroïque), //www.anslaw.fr/publication-31778-zyx-w-aj-autre-mot-pour-designer-une-action-heroique.html   W : 1/ Symbole international de l’Ouest ; là où clients sont nombreux. 2/ Physique : variable attribuée au travail (en anglais work), mesuré en joules ; Droit : variable attribué à l'attente, mesurée en... //www.anslaw.fr/publication-31778-zyx-w-aj-autre-mot-pour-designer-une-action-heroique.html Sat, 31 Jan 2015 19:19:13 +0100 Le secret professionnel est-il soluble dans la facturation ? //www.anslaw.fr/publication-31777-le-secret-professionnel-est-il-soluble-dans-la-facturation.html L’arrêt Maranda (sans i) de la Cour suprême du Canada au secours du Secret professionnel des avocats français. Parmi d’autres dispositions la Loi « Macron » prévoit l’obligation systématique de conventions d’honoraire plus... //www.anslaw.fr/publication-31777-le-secret-professionnel-est-il-soluble-dans-la-facturation.html Thu, 29 Jan 2015 17:19:59 +0100 ZYX : X (délinquant multirécidiviste) / Xénotropisme (voir Comptables) / Xylolalie (voir macronade). //www.anslaw.fr/publication-31776-zyx-x-delinquant-multirecidiviste-xenotropisme-voir-comptables-xylolalie-voir-macronade.html X : 1/Délinquant multirécidiviste 2/ Forme particulière de bouc émissaire, martyrisé par des milliers de plaintes pénales formées chaque jour contre lui. X s’avère assez souvent innocent. 3/ Figure formée par des... //www.anslaw.fr/publication-31776-zyx-x-delinquant-multirecidiviste-xenotropisme-voir-comptables-xylolalie-voir-macronade.html Sat, 24 Jan 2015 18:46:17 +0100 ZYX : Yodavocat / Yogavocat / Yuccavocat. //www.anslaw.fr/publication-31775-zyx-yodavocat-yogavocat-yuccavocat.html Yodavocat : Avocat qui présente un fort taux de midi-just qui le prédispose à combattre l’injustice et les clones : (cf. : ZYX : Charlie / Confrère / Clone). Parfois, souvent, les yodavocats basculent du côté ego ; ils sont... //www.anslaw.fr/publication-31775-zyx-yodavocat-yogavocat-yuccavocat.html Sun, 18 Jan 2015 16:06:21 +0100 ZYX : Charlie / Confrère / Clone. //www.anslaw.fr/publication-31774-zyx-charlie-confrere-clone.html Charlie : 1/ Linguistique : génitif marquant le complément de nom, exemples : en latin, le verbe être, construit avec le génitif, signifie "est le propre de :" : Ridere hominis est », « rire est le propre de l'homme »; en... //www.anslaw.fr/publication-31774-zyx-charlie-confrere-clone.html Sat, 10 Jan 2015 19:14:57 +0100 ZYX / Début des présentes qui commencent par la fin. //www.anslaw.fr/publication-31773-zyx-debut-des-presentes-qui-commencent-par-la-fin.html   Zèbre : 1/ Mammifère sauvage d'Afrique de la famille des Équidés, à robe claire rayée de noir 2/ Mammifère de la famille des libéraux à robe noire rayée de blanc. Désormais pour l’essentiel domestiqué, restent à... //www.anslaw.fr/publication-31773-zyx-debut-des-presentes-qui-commencent-par-la-fin.html Sun, 04 Jan 2015 16:00:02 +0100 Les défroqués de Paris //www.anslaw.fr/publication-31772-les-defroques-de-paris.html La rentrée du Barreau de Paris a été des siècles durant solennelle. Nous y assistions en robe. En 2014 pour la première fois la rentrée a été en costume. Nous nous sommes défroqués. A quoi bon désormais une... //www.anslaw.fr/publication-31772-les-defroques-de-paris.html Sun, 14 Dec 2014 16:58:18 +0100 Les défroqués de Paris //www.anslaw.fr/publication-31771-les-defroques-de-paris.html La rentrée du Barreau de Paris a été des siècles durant solennelle.   Nous y assistions en robe.   En 2014 pour la première fois la rentrée a été en costume.   Nous nous sommes... //www.anslaw.fr/publication-31771-les-defroques-de-paris.html Sat, 13 Dec 2014 18:07:48 +0100 161 Barreau, un Ordre de Paris autiste, et un 162é barreau virtuel. HubAvocat un premier pas vers un Barreau national 2.0 ? //www.anslaw.fr/publication-31770-161-barreau-un-ordre-de-paris-autiste-et-un-162e-barreau-virtuel-hubavocat-un-premier-pas-vers-un-barreau-national-20.html En réunissant leurs Barreaux en assemblées générales les cent soixante Ordres de régions, et leurs Bâtonniers, ont été démocrates et confraternels. En s'opposant à l'expression du Barreau de Paris, en refusant sa réunion, sa consultation,... //www.anslaw.fr/publication-31770-161-barreau-un-ordre-de-paris-autiste-et-un-162e-barreau-virtuel-hubavocat-un-premier-pas-vers-un-barreau-national-20.html Mon, 08 Dec 2014 08:35:45 +0100 161 Barreau, un Ordre autiste et un 162é barreau virtuel. HubAvocat un premier pas vers un Barreau national 2.0 ? //www.anslaw.fr/publication-31769-161-barreau-un-ordre-autiste-et-un-162e-barreau-virtuel-hubavocat-un-premier-pas-vers-un-barreau-national-20.html   En réunissant leurs Barreaux en assemblées générales les cent soixante Ordres de régions, et leurs Bâtonniers, ont été démocrates et confraternels. En s'opposant à l'expression du Barreau de Paris, en refusant sa réunion,... //www.anslaw.fr/publication-31769-161-barreau-un-ordre-autiste-et-un-162e-barreau-virtuel-hubavocat-un-premier-pas-vers-un-barreau-national-20.html Sat, 06 Dec 2014 21:38:13 +0100 161 Barreau, un Ordre autiste et un 162é barreau virtuel. Hubavocat un premier pas vers un Barreau national 2.0 ? //www.anslaw.fr/publication-31768-161-barreau-un-ordre-autiste-et-un-162e-barreau-virtuel-hubavocat-un-premier-pas-vers-un-barreau-national-20.html En réunissant leurs Barreaux en assemblées générales les cent soixante Ordres de régions, et leurs Bâtonniers, ont été démocrates et confraternels. En s'opposant à l'expression du Barreau de Paris, en refusant sa réunion, sa consultation,... //www.anslaw.fr/publication-31768-161-barreau-un-ordre-autiste-et-un-162e-barreau-virtuel-hubavocat-un-premier-pas-vers-un-barreau-national-20.html Sat, 06 Dec 2014 21:11:18 +0100 Place de Grève //www.anslaw.fr/publication-31767-place-de-greve.html Le lieu de la Manifestation du 10 décembre reste à déterminer. Pourquoi pas la place de l'Hôtel de ville, si proche du Palais ? L'ancienne Place de Grève où avaient lieu les exécutions publiques. Où étaient roués,... //www.anslaw.fr/publication-31767-place-de-greve.html Sat, 29 Nov 2014 18:04:48 +0100 Jérusalem ou la Grève : « Le barreau de Paris montre l’exemple » //www.anslaw.fr/publication-31766-jerusalem-ou-la-greve-le-barreau-de-paris-montre-lexemple.html Sous le titre : « Le barreau de Paris montre l’exemple » le Bâtonnier de Paris a organisé un très beau voyage à Jérusalem du 20 au 23 novembre. Des dizaines de personnes ont été invitées par l’Ordre de Paris. La presse... //www.anslaw.fr/publication-31766-jerusalem-ou-la-greve-le-barreau-de-paris-montre-lexemple.html Fri, 21 Nov 2014 09:35:46 +0100 Auxiliaire de Justice / Auxiliaire d’entreprise - de deux choses l’une la troisième //www.anslaw.fr/publication-31765-auxiliaire-de-justice-auxiliaire-dentreprise-de-deux-choses-lune-la-troisieme.html L’article 3 de la Loi de 1971 «  portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques » dispose   : « Les avocats sont des auxiliaires de justice. Ils prêtent serment en ces termes : "Je jure, comme avocat,... //www.anslaw.fr/publication-31765-auxiliaire-de-justice-auxiliaire-dentreprise-de-deux-choses-lune-la-troisieme.html Mon, 17 Nov 2014 17:37:01 +0100 Femmes et règle de 3 //www.anslaw.fr/publication-31764-femmes-et-regle-de-3.html   53% de femmes au Barreau de Paris. 32 confrères candidats aux élections 2014 au conseil de l’Ordre de Paris. 13 femmes candidates 17, nos consœurs candidates devraient être 17. Plus si nous voulions une... //www.anslaw.fr/publication-31764-femmes-et-regle-de-3.html Sat, 15 Nov 2014 20:29:46 +0100 Minority report //www.anslaw.fr/publication-31763-minority-report.html Une formation de jugement de la Cour européenne des droits de l’homme est constituée de 7 juges (17 pour la grande chambre). La récente décision condamnant la France pour bâillonner ses militaires en leur interdisant toute association... //www.anslaw.fr/publication-31763-minority-report.html Sun, 09 Nov 2014 19:31:06 +0100 Dépensons ! //www.anslaw.fr/publication-31762-depensons.html   Parisien payant plus de huit mille euros de cotisation ordinale par an je me sais privilégié, et je m’interroge : à quoi sert cet argent ? Plus de cinq millions d’euros d’honoraires payés par l’Ordre à des... //www.anslaw.fr/publication-31762-depensons.html Sun, 02 Nov 2014 19:07:07 +0100 Les avocats français finiront ils comme les policiers suisses : en short ? //www.anslaw.fr/publication-31761-les-avocats-francais-finiront-ils-comme-les-policiers-suisses-en-short.html Pour marquer leur désapprobation à l’annonce de diminution de salaires les policiers du canton de Genève ont décidé la grève de l’uniforme. Les policiers en civils adoptant le port du short pour marquer leur solidarité[1]. Les... //www.anslaw.fr/publication-31761-les-avocats-francais-finiront-ils-comme-les-policiers-suisses-en-short.html Wed, 22 Oct 2014 16:38:13 +0100 Quand le barreau de Paris est minoritaire, très minoritaire….Combien serons-nous en arrivant au port ? //www.anslaw.fr/publication-31760-quand-le-barreau-de-paris-est-minoritaire-tres-minoritairecombien-serons-nous-en-arrivant-au-port.html Du 28 au 31 octobre 2014 la convention nationale des avocats organisée par le CNB a pour ambition de réunir tous les avocats de France autour de ce mot d’ordre : « Avocat, acteur d’avenirs ». Le Barreau de Paris regroupe plus de 50%... //www.anslaw.fr/publication-31760-quand-le-barreau-de-paris-est-minoritaire-tres-minoritairecombien-serons-nous-en-arrivant-au-port.html Sun, 19 Oct 2014 17:27:27 +0100 Place Vendôme, une question de fondement. //www.anslaw.fr/publication-31759-place-vendome-une-question-de-fondement.html L’article 12 du code de procédure civile dispose des règles en matière de fondements de nos demandes. Est-ce pour cela que la place Vendôme a exposé cette œuvre, ce « plug » ?   //www.anslaw.fr/publication-31759-place-vendome-une-question-de-fondement.html Sun, 19 Oct 2014 14:51:38 +0100 Le Secret Professionnel est-il soluble dans l’argent ? //www.anslaw.fr/publication-31758-le-secret-professionnel-est-il-soluble-dans-largent.html Jusqu’alors notre Barreau illustrait trois conceptions du Secret professionnel : La première celle d’un secret de même nature que celui de la Confession, un secret « sacré » : « Notre société européenne avait... //www.anslaw.fr/publication-31758-le-secret-professionnel-est-il-soluble-dans-largent.html Fri, 17 Oct 2014 16:43:17 +0100 Grève ou procès ? //www.anslaw.fr/publication-31757-greve-ou-proces.html Nos barreaux et nos syndicats se divisent sur la / les grèves des professions réglementées ; tout cela pour des résultats qui ne seront sans doute pas à la hauteur des débats, des enjeux, des convictions… Notre profession a-t-elle... //www.anslaw.fr/publication-31757-greve-ou-proces.html Tue, 14 Oct 2014 09:25:53 +0100 3 questions à Yann Streiff Avocat, ancien directeur de la formation continue - « Faire valoir notre valeur ajoutée » //www.anslaw.fr/publication-20445-3-questions-a-yann-streiff-avocat-ancien-directeur-de-la-formation-continue-faire-valoir-notre-valeur-ajoutee.html Le métier d’avocat peut en cacher… un autre… des autres… beaucoup d’autres. De nouveaux métiers sont accessibles à la profession et apportent, en temps de crise, de nouveaux débouchés. Le barreau veut ainsi permettre à chacun de conquérir... //www.anslaw.fr/publication-20445-3-questions-a-yann-streiff-avocat-ancien-directeur-de-la-formation-continue-faire-valoir-notre-valeur-ajoutee.html Tue, 14 Oct 2014 00:10:13 +0100 Avocat-fiduciaire : retour sur une spécialité de la profession — Questions à Yann Streiff, avocat au barreau de Paris et... premier, sinon seul, avocat-fiduciaire en exercice ! //www.anslaw.fr/publication-20444-avocat-fiduciaire-retour-sur-une-specialite-de-la-profession--questions-a-yann-streiff-avocat-au-barreau-de-paris-et-premier-sinon-seul-avocat-fiduciaire-en-exercice.html Opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens des droits ou des sûretés présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires, la fiducie a été officiellement introduite dans notre droit positif par la loi n˚ 2007-211... //www.anslaw.fr/publication-20444-avocat-fiduciaire-retour-sur-une-specialite-de-la-profession--questions-a-yann-streiff-avocat-au-barreau-de-paris-et-premier-sinon-seul-avocat-fiduciaire-en-exercice.html Tue, 14 Oct 2014 00:01:22 +0100 Lorsque un confrère cautionne la misère de l'AJ ou quand l'autisme sied à la médiocrité //www.anslaw.fr/publication-31756-lorsque-un-confrere-cautionne-la-misere-de-l-aj-ou-quand-l-autisme-sied-a-la-mediocrite.html L’aide juridictionnelle est un droit fondamental de l’Union européenne : « Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer... //www.anslaw.fr/publication-31756-lorsque-un-confrere-cautionne-la-misere-de-l-aj-ou-quand-l-autisme-sied-a-la-mediocrite.html Mon, 13 Oct 2014 19:14:12 +0100